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Procédure de reprise de concession perpétuelle


Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’est avéré nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-12-13-14-15-16-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon a été lancée le 17 juillet 2014.
La procédure a débuté par l'affichage, du 18 juillet 2014 au 15 novembre 2014, au cimetière et aux portes de la mairie, informant le public de la visite et de la constatation des concessions en état d'abandon.
Cette procédure concerne 96 sépultures supposées abandonnées, datant pour la majorité de plus de 30 ans d’existence et dont la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans.
Des panneaux ont été apposés sur les sépultures concernées et le procès-verbal a été affiché au cimetière et en Mairie. Chaque famille peut intervenir dès à présent pour remettre le monument en bon état afin d’arrêter automatiquement la procédure sans aucune autre formalité.
Le travail de reprise de concessions à l’état d’abandon est encadré par des règles légales strictes. Il s’échelonne sur trois années et se terminera en 2017.
Toute personne pouvant fournir des renseignements sur les concessions de la liste jointe est priée de contacter la mairie, service cimetière.