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Le certificat d'urbanisme d'information :

 Il renseigne sur :
  • le droit de l'urbanisme applicable à un terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • et les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).

Le certificat d'urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet d'une construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Téléchargez le formulaire unique en ligne : cerfa n°13410*03

Le Plan Local d'Urbanisme

Consulter le  document

Une question : urba@ville-liverdun.fr