Rapport du Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Est - Novembre 2010

1.1. - Contexte européen
La Directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 vise à instaurer une approche commune de
l'exposition au bruit ambiant, pour l'éviter, le prévenir ou en réduire la gêne. Les bruits concernés
sont ceux des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des industries, auxquels sont
exposés les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics, les lieux calmes, et près des
bâtiments et zones sensibles (hôpitaux, écoles). En revanche, les bruits dans les lieux de travail, les
bruits de voisinage, d'activités domestiques ou d'activités militaires ne sont pas visés. Les États
membres devront établir des « cartes stratégiques du bruit » et plans de prévention du bruit dans
l’environnement (PPBE). 

1.2. - Contexte national
Les articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de l'Environnement, le Décret du 24 mars 2006 et
l'Arrêté du 4 avril 2006, relatifs à l’établissement des cartes et Plans de Prévention du Bruit dans
l'Environnement, transposent la directive européenne en droit français. Dans ce cadre pour
l'échéance de juin 2007, les communes comprises dans le périmètre des agglomérations INSEE de
plus de 250000 habitants ont l'obligation de réaliser un ensemble de cartes présentant le bruit
engendré par les infrastructures de transports routières, ferroviaires et aéroportuaires sans seuil de
trafic ainsi que le bruit des installations industrielles classées.
L'agglomération de Nancy au sens INSEE compte 337 046 habitants au dernier recensement
de 2006. Elle est donc concernée par la première échéance pour la réalisation de la carte de bruit des
grandes agglomérations. La ville de Liverdun fait partie de l'agglomération de Nancy (voir Figure 1)
au sens INSEE et doit donc fournir des « cartes stratégiques du bruit » ainsi qu'un plan de
prévention du bruit dans l'environnement.

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